Amendement n° II-143 · ÉTAT B

Il est regrettable de constater une baisse aussi importante (17,2 % soit plus de 1,3 millions d’euros) des actions de développement des PME... sachant que la baisse dans le PLF 2015 était déjà de 1,2 millions d’euros.

Ces crédits regroupent pourtant certaines actions essentielles, dont les moyens alloués à l’Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat (APCMA). Parmi les autres actions, on citera la contribution au financement de certains organismes de formation spécialisés, dont l’Institut supérieur des métiers, l’Institut de formation commerciale permanente et l’Institut national des métiers d’art.

On ne peut que déplorer que le soutien à la transmission des savoir-faire, dans des domaines où ils n’existent parfois pas hors de France, fasse l’objet d’un abandon progressif par l’État.

Cet amendement ne nie pas les efforts nécessaires mais appelle à limiter cette baisse substantielle à un niveau plus raisonnable.

 

[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l’action n°01 du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » pour les reverser au profit de l’action n°02 « Commerce, artisanat et services » du programme 134 « Développement des entreprises et des services ».]