Amendement n° II-142 · ÉTAT B
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/10/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
La baisse des crédits d’intervention en faveur des services à la personne est regrettable, alors même qu’ils constituent un réservoir d’emploi considérable et ont une utilité essentielle.
Elle s’ajoute à la baisse déjà effectuée dans le PLF 2015 (-240 000 euros), en étant cette fois plus forte (-730 000).
A ce rythme, cette dépense d’intervention est en péril.
Il convient de la maintenir au niveau de 2015.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l’action n°05 du programme 220 « Statistiques et études économiques » pour les reverser au profit de l’action n°02 « Commerce, artisanat et services » du programme 134 « Développement des entreprises et des services ».]
Cosignataires (37)
Damien Abad, Nicole Ameline, Julien Aubert, Jean-Pierre Barbier, Sylvain Berrios, Marcel Bonnot, Jean-Michel Couve, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, David Douillet, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Franck Marlin, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Reynès, Martial Saddier, Claudine Schmid, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart, Dominique Tian, François Vannson, Catherine Vautrin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann