Amendement n° I-305 · Article 20
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 08/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1,2 »,
le nombre :
« 1 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli par rapport au précédent, visant à limiter la hausse de la taxe sur les FAI (1 % au lieu de 1,2 %).
Cosignataires (16)
Damien Abad, Sylvain Berrios, Gérald Darmanin, Rémi Delatte, Yves Fromion, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Gilles Lurton, Philippe Armand Martin, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Martial Saddier, Paul Salen, Lionel Tardy, Dominique Tian