Amendement n° I-304 · Article 20
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 08/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’augmentation de la taxe sur les FAI constitue la création masquée d’une nouvelle taxe, contraire aux engagements du gouvernement.
Cette augmentation va à coup sûr se reporter sur les abonnements des consommateurs, ce qui n’est pas souhaitable.
Il convient donc de revenir sur cette hausse injustifiée, et privilégier des financements logiques et durables pour l’audiovisuel public, dans le cadre d’une réflexion globale.
Cosignataires (16)
Damien Abad, Sylvain Berrios, Gérald Darmanin, Rémi Delatte, Yves Fromion, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Gilles Lurton, Philippe Armand Martin, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Martial Saddier, Paul Salen, Lionel Tardy, Dominique Tian