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Amendements / Education : développement régional de l'apprentissage

Amendement n° 4 · Article 4

De Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage »
Dossier
Education : développement régional de l'apprentissage

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de coordination. 

Cosignataires (36)

Pierre Aylagas, Alexis Bachelay, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, David Habib, Joëlle Huillier, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Robert Olive, Monique Orphé, Luce Pane, Pierre Ribeaud, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Vlody