Amendement n° 181 · Article 30
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 16/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2923
Dispositif
« TITRE II BIS
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATIONALITÉ »
Exposé sommaire
Nous proposons de compléter le projet de loi par un titre relatif au droit de la nationalité.
Cosignataires (29)
Élie Aboud, Véronique Besse, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Franck Gilard, Philippe Goujon, Claude Greff, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Frédéric Reiss, Bernard Reynès, Paul Salen, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel