Amendement n° 173 · Article 13 quinquies

L’intitulé du titre III du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « Le contrat de retour volontaire ».

Il convient d’encourager le retour volontaire, vers leur pays d’origine, des étrangers ayant la nationalité d’un pays en voie de développement, dans des conditions à préciser dans le cadre d’un « contrat de retour volontaire ».