Amendement n° 127 · Article 2

À l’article L. 411‑1 du même code, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « deux ans ».

Le présent amendement propose de porter à deux ans, au lieu de 18 mois actuellement, la durée de résidence minimale du regroupant souhaitant bénéficier du regroupement familial. Cette durée est conforme à la jurisprudence constitutionnelle et à celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, cette durée de 2 ans est celle applicable en Allemagne.