Amendement n° 1187 · Article 28
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« tourisme, »,
insérer les mots :
« d’économie sociale et solidaire, ».
Exposé sommaire
Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l’Économie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.
Cosignataires (16)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg