Amendement n° 1168 · Article 1er bis

Supprimer cet article.

Amendement visant à supprimer le Haut Conseil des Territoires.

Le Haut conseil des territoires est présenté comme un outil au service de l’élaboration d’un « contrat de confiance » entre l’État et les collectivités territoriales.

Or le Sénat a pu rappeler qu’il représentait déjà une telle instance, dotée de surcroît d’un pouvoir d’élaboration de la loi et d’évaluation des politiques publiques.