Amendement n° 1162 · Article 13
De Paul Giacobbi (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
I. – À l’alinéa 102, substituer à la référence :
« b »
la référence
« c ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« 22° »,
insérer la référence :
« et du 24° ».
Exposé sommaire
Correction signalée d’erreurs matérielles.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret