Amendement n° 1149 · Article 13
De Paul Giacobbi (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« échanger des informations, ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret