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Amendement n° 750 · Article 4

De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 15/06/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2866

Dispositif

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« applicables »,

insérer les mots :

« pour satisfaire le besoin en stationnement sécurisé des vélos dans et aux abords de ces gares ainsi que leur embarquement à bord des autocars ainsi qu’ ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte de la pratique du vélo et de l’intermodalité, en proposant de réintroduire la mention des stationnements sécurisés des vélos dans les gares routières, introduite en 1ère lecture par l’Assemblée nationale mais supprimée au Sénat.

Il vise également à inscrire dans la loi l’embarquement des vélos dans les autocars.

Cosignataires (18)

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret