Amendement n° 424 · Article 49
De Daniel Fasquelle (Les Républicains) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2866
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et »
le signe et les mots
« . Les candidats ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (20)
Jacques Alain Bénisti, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Éric Straumann, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel, Michel Voisin, Laurent Wauquiez, Marie-Jo Zimmermann