Amendement n° 203 · Article 82
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 13/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2866
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements n° 196 à 202.
Cosignataires (17)
Damien Abad, Élie Aboud, Julien Aubert, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Yves Fromion, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Thierry Mariani, Bernard Reynès, Camille de Rocca Serra, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann