Amendement n° 695 · Article 22

À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :

« formation »,

insérer les mots :

« et la qualification ».

Dans le contexte du plan de refondation de l’AFPA, engagé depuis 2012, le présent article vise à clarifier, dans le code du travail, la définition du rôle de l’AFPA dans le service public de l’emploi.

Les publics concernés par l’action de l’AFPA demeurent diversifiés mais avec une dominante : celle de personnes peu ou pas qualifiées souhaitant accéder à une qualification reconnue, considérée comme un véritable passeport pour accéder à un emploi durable.

Afin de répondre aux besoins de l’économie d’aujourd’hui, cet amendement vise donc à adjoindre l’acquisition d’une qualification qui constitue une spécificité de la mission de service public de l’emploi de l’AFPA.