Amendement n° 734 · Article 9
Depute · déposé le 15/05/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« atmosphériques »,
insérer les mots :
« , et dans la proportion minimale de 5 %, des vélos ou des vélos cargos à assistance électrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi un seuil minimal de 5 % pour les vélos et vélos à assistance électrique dans l’ensemble des véhicules dit « propres ».
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret