Amendement n° 482 · Article 18 bis
De Julien Aubert (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2736
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la proposition de loi du sénateur Joël Labbé adoptée en février 2014, qui prévoyait l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques par les collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2020.
Cosignataires (5)
Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier, Michel Sordi