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Amendement n° 479 · Article 14

De Julien Aubert (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 13/05/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2736

Dispositif

À l’alinéa 25, après le mot :

« liquéfié »,

insérer les mots :

« et d’alimentation électrique à quai ».

Exposé sommaire

La Directive européenne relative aux carburants de substitution a été adoptée l’an dernier. La transposition de ce texte doit intervenir d’ici novembre 2016.

Il y est précisé que les États‐membres doivent évaluer le besoin en alimentation électrique à quai des navires fluviaux et maritimes dans les ports dans le cadre de leur politique nationale.

C’est pourquoi le présent amendement vise à assurer une neutralité technologique et à prévoir également le développement de systèmes d’alimentation électrique à quai.

Cosignataires (5)

Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier, Michel Sordi