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Amendement n° 585 · Article 8

Depute · déposé le 06/03/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« concerne »,

insérer les mots :

« les soins qu’elle désire recevoir, le lieu où elle souhaite finir sa vie et ».

Exposé sommaire

Pourquoi tout orienter sur les questions de refus ? La personne peut avoir par exemple le souhait d’être admise dans une unité de soins palliatifs ou encore d’être admise dans tel service médical bien particulier qui l’a soigné jusqu’alors. Elle peut souhaiter recevoir certains soins particuliers.

Cosignataires (17)

Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Decool, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Alain Marleix, François de Mazières, Jacques Myard, Josette Pons, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Philippe Vitel