Amendement n° 578 · Article 5

Après le mot :

« médecin, »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :

« en priorité les soins visés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».

L’expression « accompagnement palliatif » est trop vague. L’accompagnement palliatif est compris à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique.