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Amendement n° 564 · Article 3

Depute · déposé le 06/03/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et de ne pas prolonger inutilement sa vie, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie »

les mots :

« , une sédation intermittente provoquant une altération de la conscience ».

Exposé sommaire

Il est important de préserver le droit d’un patient à être endormi pour passer un cap difficile de sa vie ou terminer sa vie sans qu’elle ne soit raccourcie. Il est possible de réaliser une sédation contrôlée et réversible à tout moment pour ne pas priver le malade de sa liberté. Régulièrement, par exemple toutes les 24h, il convient de laisser le malade s’éveiller et de voir comment il envisage les choses. Etant encore sous l’effet du calmant sédatif, il est apaisé et il est possible d’avoir une conversation sereine avec lui. S’il souhaite dormir à nouveau, on peut le rendormir autant de fois que nécessaire, et ce jusqu’à la mort s’il le faut. Mais s’il se sent mieux, la vie peut prendre un nouveau sens et il peut préférer ne peut pas être rendormi. Ce droit de vivre encore est légitime et doit être protégé.

Cosignataires (17)

Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Decool, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Alain Marleix, François de Mazières, Jacques Myard, Josette Pons, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Philippe Vitel