Amendement n° 1434 · Article 14

Après la première occurrence du mot :

« mixtes »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :

« pour optimiser les périmètres et l’exercice des compétences des groupements existants ».

Amendement rédactionnel.

Il propose de remplacer les termes de « suppression des doubles emplois » par une « optimisation » qui semble plus approprié à la réalité comme à la poursuite des objectifs du présent projet de loi.