Amendement n° 2876 · Article 2
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 100 »
le nombre :
« 200 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de substituer au seuil minimal de 100 kilomètres le seuil de 200 km pour les possibilités de liaisons par autocar.
Cosignataires (14)
Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret