Amendement n° 118 · ÉTAT B
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 25/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Exposé sommaire
En cette période d’austérité budgétaire, il ne serait pas indécent de diminuer plus amplement les crédits attribués au CESE .
En effet, cette structure, dont une des missions consiste à examiner les réformes structurelles en matière sociale et familiale ne remplit qu’imparfaitement son rôle .
On peut citer pour exemple le refus du CESE d’examiner une pétition dont les conditions de recevabilité étaient pourtant parfaitement réunies . Cette décision de refus a d’ailleurs été sévèrement censurée par le Conseil d’État .
L’examen tardif du présent PLFR ne permet cependant pas d’amputer plus amplement les crédits dont un certain volume est déjà engagé ; ce qui n’empêche pas notre Assemblée de mener une réflexion prospective quant à l’utilité de cet organisme budgétivore .