Amendement n° 16 · Article 3
De Chaynesse Khirouni (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2015
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la maladie de Lyme »
- Dossier
- Questions sociales et santé : maladie de Lyme
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Bien que le groupe socialiste partage les principaux objectifs de cette proposition de loi et qu’il convient de mettre en œuvre des actions rapides et concrètes pour mieux prévenir, diagnostiquer et soigner la borréliose de Lyme, la réalisation d’un plan spécifique pour une pathologie, ne lui parait pas être de bonne politique.
Le projet de loi relatif à la santé qui sera débattu prochainement au Parlement, apparait comme un véhicule législatif plus efficace pour une meilleure prise en compte de la maladie de Lyme.
Il permettra en outre de définir et renforcer :
- les priorités régionales de prévention portées par les ARS pour mieux prendre en compte la problématique de la maladie de Lyme,
- l'efficacité du dispositif de surveillance avec la création d'un nouvel institut de santé publique assurant l'ensemble des missions de prévention, d'éducation à la santé, de surveillance, de veille et de réponse
- la prise en charge régionale plus performante du dispositif de vigilance un lien étroit entre le dispositif régional et les agences nationales.
En conséquence, le présent amendement vise à supprimer cet article.
Cosignataires (35)
Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Alain Claeys, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Martine Pinville, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Olivier Véran, Jean Jacques Vlody