Aller au contenu
blackout

Amendement n° 448 · Article 33

De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/10/2014

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2015

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« sexualité »,

insérer les mots :

« dans une approche globale de santé sexuelle ».

Exposé sommaire

L’étude d’impact de l’article 33 du PLFSS 2015 précise que « au-delà, la fusion des dispositifs pourrait contribuer à une approche plus globale de la santé sexuelle fondée sur la prise en compte des enjeux extrêmement imbriqués de la sexualité et de la santé, telles que visent à la réaliser les « centres de santé sexuelle » (CSS), fondés sur une approche globale de la santé sexuelle promue notamment par l’OMS en 2002 ».

Cet amendement tire les conséquences de l’étude d’impact et propose d’intégrer dans les missions des centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit « l’approche globale de la santé sexuelle ». 

Cette nouvelle mission s’inscrit en cohérence avec les travaux de l’INPES qui comprend aussi la santé sexuelle dans les termes de ce qu’a énoncé l’OMS en 2002. 

Elle permet enfin de renforcer la place et la cohérence du nouveau dispositif par rapport à la dynamique de parcours de santé et à la feuille de route construite dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Cosignataires (36)

Ibrahim Aboubacar, Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Luce Pane, Martine Pinville, Denys Robiliard, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Olivier Véran, Jean Jacques Vlody