Amendement n° II-484 · ÉTAT B
De Claude Goasguen (Les Républicains) · déposé le 04/11/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
Ne sont budgétées dans le programme 183, au titre de l’AME, que les dépenses liées aux soins urgents, soit 40 M€ auxquels s’ajoutent les 10 M€ dédiés au FIVA.