Amendement n° II-483 · ÉTAT B
De Claude Goasguen (Les Républicains) · déposé le 04/11/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
La ligne de crédits de l’AME est supprimée. Ne reste dans le programme 183 que les crédits alloués au FIVA.