Amendement n° II-235 · Article 55
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 28/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
L'article 55 est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est supprimé.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à répondre à la demande forte qui a été exprimée par les parlementaires de tous les bancs et les élus locaux tendant à ce que le soutien apporté par l’Etat aux communes qui font des efforts pour la mise en œuvre d’accueils périscolaires de qualité soit pérennisé et contribue ainsi au plein succès de la réforme des rythmes éducatifs.
Il vise ainsi à proroger le FARRS pour l'année scolaire 2015-2016.