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Amendement n° II-171 · ÉTAT B

De Jean-Pierre Dufau (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/10/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Exposé sommaire

I. – 35 millions d’euros d’autorisations d’engagements et de crédits de paiement figurant à l’action n° 02 du programme 110 (aide économique et financière bilatérale) sont déplacés pour les redéployer sur le programme 209, solidarité à l’égard des pays en développement, action , coopération bilatérale (action 02). 

II. – Cet amendement de transfert ne suppose aucune perte de ressources pour l’État.

III. – Cet amendement a pour objet de bonifier l’objectif affiché par la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale priorisant l’aide à 16 pays définis comme les plus pauvres.

L’amendement vise à mieux doter le Fonds de solidarité prioritaire, particulièrement sollicité par la crise sanitaire d’Afrique de l’Ouest, provoquée par l’épidémie de fièvre Ebola. Il donne à la France l’assurance de pouvoir disposer des crédits nécessaires pour mettre en œuvre la contribution annoncée pour combattre ce fléau.

Cosignataires (19)

Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Jean-Luc Bleunven, Gwenegan Bui, Jean-Claude Buisine, Guy-Michel Chauveau, Seybah Dagoma, Jean-Pierre Dufau, Valérie Fourneyron, Jean Glavany, Benoît Hamon, Françoise Imbert, Pierre-Yves Le Borgn', François Loncle, Jean-René Marsac, Marie-Line Reynaud, Odile Saugues, Gérard Sebaoun, Michel Vauzelle