Amendement n° 4 · Article 2
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 06/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen »
- Dossier
- Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression d’un article servant à supporter les coûts engendrés par l’instauration du vote électronique.