Amendement n° 2 · Article 2
De Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen »
- Dossier
- Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence à la suppression de l’article 1.
Cosignataires (4)
Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Pascal Popelin, Dominique Raimbourg