Amendement n° 34 · Article 47 sexies

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « , de l’alimentation durable ».

La majorité sénatoriale a dénaturé le cœur de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial, pourtant adoptée à l’unanimité par notre Assemblée en janvier dernier.

Afin que les ambitions du gouvernement en la matière soient enfin inscrites dans la loi, il nous a semblé essentiel d’introduire deux dispositions additionnelles au sein du PLEC :

- La première projette d’introduire dans la restauration collective publique dès 2020, 40 % de produits locaux, de saison, sous signes de qualité ou provenant d’approvisionnements en circuits courts. Il précise également un objectif de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion.

- La seconde est le « pendant » du premier. Il s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer, dans leur action de responsabilité sociale et environnementale (RSE), des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.

Celles-ci ont été adoptées en première lecture le 6 juillet dernier.

Cet amendement vise à rétablir ces deux dispositions afin de donner à tous la possibilité de goûter des produits de qualité. L’ancrage territorial permet de réconcilier le consommateur avec le producteur, de construire des projets de territoires et de permettre à nos agricultures d’améliorer leurs marges et de développer l’emploi local.