Amendement n° 111 · Article 3
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 03/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des lycées de la défense (Prytanée National Militaire, lycée militaire d’Aix-en-Provence, lycée militaire de Saint-Cyr, lycée militaire d’Autun, lycée naval de Brest, école des pupilles de l’air de Grenoble-Montbonnot) peuvent constituer une section de réserve civique à part entière, sous la tutelle conjointe des ministères de la défense et de l’éducation nationale. »
Exposé sommaire
Du fait d’une sélection similaire à celle effectuée pour intégrer l’Armée, les élèves des lycées militaires satisfont aux conditions médicales nécessaires à la réalisation de missions de la réserve civique. Ils expriment, par leur formation dans de telles écoles, leur volonté d’engagement au service de la nation, il est donc pertinent de pouvoir leur permettre de constituer une section de réserve civique commune.
Cosignataires (13)
Damien Abad, Élie Aboud, Marine Brenier, Julien Dive, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Marie-Jo Zimmermann