Amendement n° 294 · Article 50

I. Supprimer les alinéas 4 à 19.

II. En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 41.

L’amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 50 tel qu’adopté à l’Assemblée nationale. En effet, une mission d’inspection a été lancée par le Gouvernement pour remettre à plat la CSPE. Etant donné les enjeux que constitue pour les Outre-mer la contribution au service public de l’énergie (CSPE), il semble prématuré et contraire à l’esprit de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte d’y marquer de facto sa restriction aux seules énergies renouvelables. Il s’agit ainsi de ne pas brider le débat sur la CSPE avant que celui-ci n’ait pu avoir lieu.

A coordonner avec l'amendement n°445.