Amendement n° 285 (Rect) · Article 17 bis

Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l’échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique. Le contrôle des émissions de particules fines issues de l’abrasion est renforcé dès lors que les moyens techniques seront disponibles. ».

L'introduction du critère de disponibilité des moyens techniques ne se justifie que dans le cadre du contrôle des particules fines issues de l'abrasion.

En effet, ces émissions sont méconnues, leur contrôle demande encore des progrès et de l'information, tant scientifique que technique. Mais en ce qui concerne les émissions de particules fines à l'échappement, les contrôleurs techniques ont les capacités de mesurer. I

Il est donc nécessaire de distinguer ces deux dispositifs qui dépendent de contraintes distinctes.