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Amendement n° 957 · Article 14

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  IV. – L’État favorise, notamment en soutenant des opérations pilotes, le déploiement de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports pour les navires et les bateaux. »

Exposé sommaire

Alors que la France a une place prépondérante dans le développement des systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié, cette modification vise à envoyer un signal clair et durable envers les parties prenantes.

Ce signal permettra d’atteindre les objectifs en matière d’investissements et d’emplois dans la filière.

Cosignataires (4)

Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier