Amendement n° 932 · Article 48

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :

« Elle veille notamment à ne pas substituer à l’effort national d’atténuation une augmentation du « contenu carbone » des importations. »

Le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui ne se traduise pas par des « fuites de carbone » via une aggravation de notre déficit commercial. C’est un point essentiel pour à la fois justifier les efforts consentis par l’ensemble des acteurs à lutter contre le changement climatique (qui n’est pas une problématique nationale) et atteindre la double ambition du redressement productif et de l’économie verte pour notre pays.