Amendement n° 917 · Article 53

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises ».

Le débat national sur la transition énergétique avait relevé comme point essentiel à la réussite de cette transition, la nécessité de promouvoir la recherche et développement auprès des TPE-PME.

 

Cette approche n'est pas suffisamment présente dans le projet de loi et il serait utile de le préciser.

 

Cet amendement vise à mettre en avant le potentiel des TPE-PME en matière d'innovation et le besoin en financement.