Amendement n° 906 · Article 56
De Frédérique Massat (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« gaz »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 30 :
« peuvent avoir pour objet d’éviter ou de différer, dans de bonnes conditions économiques, l’extension ou le renforcement de ce réseau ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Cosignataires (25)
Pierre Aylagas, Yves Blein, Daniel Boisserie, Christophe Borgel, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Marie-Hélène Fabre, Hervé Féron, Valérie Fourneyron, Joëlle Huillier, Françoise Imbert, Jean Launay, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Christine Pirès Beaune, Philippe Plisson, Christophe Premat, Catherine Troallic, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé