Amendement n° 902 · Article 9

Avant le chapitre I^er du titre III, insérer la division suivante :

« Chapitre I^er A

« Priorité aux modes de transport les moins polluants »

« Article XX

« De la même manière que sont encouragés pour les déplacements des personnes les modes collectifs et doux (transports en commun, développement de l'usage des cycles, promotion de la marche à pied…) l'État entend encourager le report vers le rail– non seulement  pour le transport des voyageurs mais aussi pour celui des marchandises par l'encouragement d'un report modal de la route vers le rail. 

 

Par le présent chapitre additionnel, il est proposé d'évoquer une perspective pour laquelle les engagements sont d'ores et déjà significatifs tant de la part de la France que de la part de l'union européenne. L’Union Européenne dispose pour la campagne budgétaire pluriannuelle 2014-2020 de moyens financiers plus que triplé par rapport à la campagne précédente 2007- 2013 pour les grandes infrastructures qui font défaut et parmi lesquels les corridors ferroviaires du
Réseau Central Européen (RCE) adopté le 19/10/2011.

Compte tenu,  des apports à attendre de ces orientations auxquelles la France a pris une part déterminante, il serait fâcheux que la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte n’en fasse pas mention.