Amendement n° 899 · Article 5

I. Après l’alinéa 1, insérer l’aliéna suivant :

« Art. L. 111‑10. – Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale, définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. »

II. En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer la référence :

« Art. L. 111‑10. - ».

Cet amendement vise à préciser les niveaux de performance qu’il est nécessaire d’atteindre lors des travaux de rénovation énergétique.

En effet, ceux-ci doivent être compatibles avec les objectifs de la politique énergétique nationale définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, notamment la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement complète donc la volonté gouvernementale d’accélérer la rénovation énergétique du parc bâti, tout en n’enfermant pas les propriétaires dans une obligation de rénovation jugée trop contraignante.