Amendement n° 895 · Article 5

De Christophe Bouillon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Les matériaux bio-sourcés dont l'utilisation doit être privilégiée dans les opérations de rénovation. »

Exposé sommaire

Les matériaux biosourcés, définis comme étant issus de la biomasse d’origine végétale ou animale, ont un impact significativement moins important sur l’environnement compte tenu de l’ensemble de leur cycle de vie. Aussi, il convient de favoriser leur utilisation dans le domaine de la construction, particulièrement consommateur de matières premières.

Cosignataires (64)

Ibrahim Aboubacar, Sylviane Alaux, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Christophe Borgel, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Yann Capet, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Philippe Duron, Marie-Hélène Fabre, Jean-Marc Fournel, Daniel Goldberg, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Bernadette Laclais, Jean Launay, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Annick Lepetit, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, Victorin Lurel, Marie-Lou Marcel, Philippe Martin, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Monique Orphé, Rémi Pauvros, Hervé Pellois, Christine Pirès Beaune, Napole Polutele, Christophe Premat, Monique Rabin, Marie-Line Reynaud, Frédéric Roig, Barbara Romagnan, Béatrice Santais, Julie Sommaruga, Stéphane Travert, Clotilde Valter, Jean Jacques Vlody