Amendement n° 894 · Article 19

I. - Après le 4° de l’article L 111-1 du code de la consommation, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 5° La présence de matières premières ou de composants dont la présence entraine une atteinte à l’environnement ».

II. - Un décret en Conseil d’État précise la liste des matières premières et des composants concernés par cette obligation.

III. L’évaluation de l’atteinte à l’environnement doit obligatoirement tenir compte de l’ensemble du cycle de vie du produit.

Les consommateurs doivent être informés de la présence dans les produits de composants ou de matières premières qui entraînent une atteinte à l’environnement.