Amendement n° 892 · Article 19

Après l’article L 111‑2 du code de la consommation, il est inséré un article L 111‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L 111‑2‑1. - Tout professionnel vendeur de biens ou importateur doit, avant la conclusion du contrat, informer le consommateur quant à la présence, dans le bien, de métaux stratégiques.

« Un décret en Conseil d’État précise la liste des professionnels ainsi que des métaux stratégiques concernés par cette obligation. »

Le présent amendement vient préciser et renforcer l’obligation d’information pour les produits contenants des matériaux stratégiques. De nombreux produits de haute technologie contiennent en effet des matériaux stratégiques, également appelés « terres rares » dont la surexploitation menace aujourd’hui l’environnement.