Amendement n° 889 · Article 19
De Christophe Bouillon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À compter du 1er janvier 2017, les producteurs et importateurs sont tenus de faire figurer sur leurs produits, le pourcentage de matériaux recyclés utilisés dans le processus de fabrication de celui-ci.
Un décret en Conseil d’État précise la liste des professionnels ainsi que des matières premières et des composants concernés par cette obligation. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer une information relative à la présence de matériaux recyclés dans un produit afin de mieux informer le consommateur et de valoriser l’action des producteurs intégrant des matériaux recyclés dans leurs produits.
Cosignataires (64)
Ibrahim Aboubacar, Sylviane Alaux, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Christophe Borgel, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Yann Capet, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Philippe Duron, Marie-Hélène Fabre, Jean-Marc Fournel, Daniel Goldberg, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Bernadette Laclais, Jean Launay, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Annick Lepetit, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, Victorin Lurel, Marie-Lou Marcel, Philippe Martin, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Monique Orphé, Rémi Pauvros, Hervé Pellois, Christine Pirès Beaune, Napole Polutele, Christophe Premat, Monique Rabin, Marie-Line Reynaud, Frédéric Roig, Barbara Romagnan, Béatrice Santais, Julie Sommaruga, Stéphane Travert, Clotilde Valter, Jean Jacques Vlody