Amendement n° 886 · Article 21
De Christophe Bouillon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot:
« déchets »,
insérer les mots :
« , à leur contribution au financement de l’investissement en faveur de l’écoconception ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre de moduler la contribution à l’éco-organisme des entreprises participant au financement de l’éco-conception, contribuant ainsi à la réduction de l’impact environnemental des produits.
Cosignataires (64)
Ibrahim Aboubacar, Sylviane Alaux, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Christophe Borgel, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Yann Capet, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Philippe Duron, Marie-Hélène Fabre, Jean-Marc Fournel, Daniel Goldberg, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Bernadette Laclais, Jean Launay, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Annick Lepetit, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, Victorin Lurel, Marie-Lou Marcel, Philippe Martin, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Monique Orphé, Rémi Pauvros, Hervé Pellois, Christine Pirès Beaune, Napole Polutele, Christophe Premat, Monique Rabin, Marie-Line Reynaud, Frédéric Roig, Barbara Romagnan, Béatrice Santais, Julie Sommaruga, Stéphane Travert, Clotilde Valter, Jean Jacques Vlody