Amendement n° 875 · Article 9
De Frédérique Massat (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« rechargeables, »,
insérer les mots :
« les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz, ».
Exposé sommaire
Les véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) et au biogaz présentent des caractéristiques d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques permettant de les considérer d’emblée comme des véhicules « propres », sans qu’il soit nécessaire d’attendre la définition de seuils par décret.
Cosignataires (24)
Pierre Aylagas, Yves Blein, Daniel Boisserie, Christophe Borgel, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Marie-Hélène Fabre, Hervé Féron, Valérie Fourneyron, Joëlle Huillier, Françoise Imbert, Jean Launay, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Christophe Premat, Catherine Troallic, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé