Amendement n° 869 · Article 5

Après le mot :

« concernée,  »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« d’actions visant à préserver la qualité de l’air intérieur, du redimensionnement des équipements de chauffage et de l’installation d’un système de pilotage de la consommation énergétique, excepté lorsque ceux-ci ne sont pas réalisables techniquement ou juridiquement ou qu’il existe une disproportion manifeste entre leurs avantages et leurs inconvénients de nature technique, économique ou architecturale ; ».

Nous passons la majeure partie de nos journées à l’intérieur de bâtiments, soit à notre domicile, soit sur notre lieu de travail. Or, il apparaît que l’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité.

C’est la raison pour laquelle il est impossible de se passer d’un système d’aération. Cela peut passer par les fenêtres mais cette possibilité n’existe pas dans tous les bâtiments.

Il devient alors nécessaire de les doter d’un système garantissant une qualité de l’air satisfaisante.

Si la question de ce système se pose même en dehors de toute opération d’isolation, cette dernière présente une occasion immanquable de s’en préoccuper.

En outre, et cela peut être un effet pervers d’une isolation, certaines opérations d’isolation peuvent, si elles ne sont pas couplées avec un redimensionnement de la ventilation favoriser la présence d’un air vicié en l’empêchant de circuler.

Par ailleurs, une opération d’isolation peut également perdre tout son bénéfice si celle-ci entraîne une surconsommation ou dégrade le rendement des équipements de chauffage. Il est donc nécessaire de veiller à ce que tel ne soit pas le cas.

Enfin, les systèmes de mesure et de pilotage de la consommation énergétique permettent une réduction allant jusqu’à 20 % en moyenne de la consommation. Ils sont un élément clé de la réduction des consommations. Combinés aux travaux de rénovation, ils démultiplient les résultats obtenus. La réalisation de travaux d’isolation est une occasion idoine pour procéder à de telles installations.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement a pour objet de permettre au pouvoir réglementaire d’associer les travaux d’isolation des façades de certaines catégories de bâtiments existants à des actions visant à préserver la qualité de l’air intérieur, à un redimensionnement de leurs équipements de chauffage ainsi que l’installation d’un système de pilotage de la consommation énergétique.